Politique de confidentialité

Conformément au Règlement U.E. n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil daté du 27 Avril 2016, aussi appelé Règlement général sur la protection des données (RGPD), l'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données à caractère personnel des utilisateurs du site Hydrolys.fr.

Ces données peuvent être recueillies sur différents supports de collecte, outils et services mis à leur disposition, notamment :

• Le gestionnaire de commande en ligne ;
• Le gestionnaire de compte client ;
• Le formulaire de demande de devis ;
• Le formulaire de contact ;
• Les cookies.

Catégories de données personnelles collectées

L’éditeur du site, la SARL Hydrolys, se réserve le droit de collecter des informations concernant les utilisateurs, notamment les données suivantes :

• Pour les personnes morales : la dénomination de l'organisme ou de la société concernée, ainsi que son numéro de TVA intracommunautaire ;
• Pour les personnes physiques : la civilité, les nom/prénom ;
• Données communes : adresse postale, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone portable, adresse email, inventaire des articles commandés, toutes mentions relatives au suivi de la relation client ou celle de l'utilisateur du site.

Responsable du traitement et finalités

Les données personnelles sont collectées via différents services ou supports de collecte par l'éditeur du site agissant en qualité de responsable du traitement, sauf lorsqu’il est expressément mentionné sur le support de collecte que le responsable de traitement est un tiers. Dans ce cas, conformément aux dispositions prévues, le responsable de traitement précisera les caractéristiques du traitement qu’il met en œuvre sous sa seule responsabilité.

Dans le cadre de l’utilisation du site Hydrolys.fr, les données sont collectées pour des finalités distinctes, notamment la gestion et le suivi des commandes en ligne, la gestion des demandes de devis, la gestion des demandes d'information, la gestion de l’exercice des droits de l'utilisateur ou encore la mesure d'audience du site afin d'évaluer sa performance.

Les données de cartes bancaires communiquées lors d'un paiement en ligne sont traitées au moyen de la plateforme Systempay proposée par la Banque Populaire, bénéficiant des plus hauts standards de sécurité pour les paiements en ligne grâce à l'utilisation de la technologie 3D Secure, dont les caractéristiques sont consultables ici : https://paiement.systempay.fr/doc/fr-FR/guides/3DSecure. Il est à noter que la SARL Hydrolys n'a jamais connaissance de ces données, à quelconque moment du processus de paiement, elle est simplement informée du résultat.

Sur le fondement juridique du consentement, certaines données personnelles sont collectées afin de promouvoir les actualités de la SARL Hydrolys et de proposer des produits issus de son catalogue, susceptibles d'intéresser les utilisateurs ayant accepté de recevoir la newsletter. Ces données sont recueillies à l'aide d'un formulaire d'inscription présent sur le site et permettent la gestion d'une liste de destinataires. Il s'agit des nom/prénom ou la dénomination de l'organisme ou de la société concernée, ainsi que son adresse email. Un lien permettant de se désinscrire accompagne, par ailleurs, chaque communication effectuée dans le cadre de cette newsletter.

Les cookies présents sur le site n'ont pas d'autres finalités que de personnaliser le parcours des utilisateurs afin de proposer la meilleure expérience de navigation et de mesurer l'audience du site internet. Ils ne permettent, en aucun cas, de reconnaître les utilisateurs en tant qu’individus mais identifient les appareils utilisés par ces derniers.

Caractéristiques sur l'usage et la collecte de données

A l'occasion de leur utilisation du site pour commander un produit, demander un devis ou obtenir un renseignement particulier, les utilisateurs du site ne sont pas obligés de répondre à chaque question qui leur est posée.

Toutefois, dans la mesure où certaines informations ont un caractère obligatoire, toute absence de réponse déclenchera l'apparition d'un message invitant l'utilisateur à répondre afin de passer à l'étape suivante.

Le défaut de communication des données requises aura pour conséquence l’impossibilité pour l’éditeur de traiter la demande de l'utilisateur et, pour celui-ci, de pouvoir utiliser l’outil ou le service concerné.

Durée de conservation des données

Les données personnelles de l'utilisateur sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et, au maximum, pour les durées mentionnées dans la présente politique de confidentialité :

• 10 ans, en ce qui concerne les données de facturation d'un client ;
• 3 ans à compter du dernier contact, en ce qui concerne les autres données du client ;
• 1 an, en ce qui concerne les demandes de devis ou de renseignement particulier ;
• Jusqu'à désinscription, en ce qui concerne les inscriptions à la newsletter ;
• 25 mois en ce qui concerne les informations collectées à l'aide des cookies.

S'agissant des cookies utilisés sur le site Hydrolys.fr, les durées de validité sont les suivantes :

Modalités relatives à l'exercice des droits

L'utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles collectées et traitées dans le cadre de l'utilisation du présent site et de ses services. Ces droits sont les suivants :

• Le droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données (dans le cas, par exemple, de données inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées) ;
• Le droit d’opposition au traitement de ses données (en dehors d'obligation légale imposant de conserver les données comme, par exemple, celles nécessaires à la facturation) ;
• Le droit à la limitation du traitement de ses données dans les conditions prévues par la règlementation ;
• Le droit à la portabilité de ses données ;
• Le droit de retirer son consentement à tout moment ;
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle.

Pour exercer ses droits, ou obtenir tout renseignement se rapportant à ses données personnelles, l'utilisateur peut contacter l'éditeur :

• Par courriel à l’adresse suivante : rgpd@hydrolys.fr
• Par courrier à l’adresse suivante : Hydrolys, Service communication - 1 bis chemin du Mercadel bas - 81710 Saïx

En cas de difficultés, de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse, l'utilisateur dispose aussi du droit de saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sise 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07.

Destinataires des données 

Les données personnelles de l'utilisateur sont susceptibles d’être communiquées à :

• L'éditeur du site, SARL Hydrolys sise 1 bis chemin du Mercadel bas - 81710 Saïx, tél. : 05.31.510.511, mail : francois.causse@hydrolys.fr ;
• Les sous-traitants de l'éditeur pour les seuls besoins de la sous-traitance.

Utilisation des données dans le cadre de la newsletter

 En cas d'inscription à la newsletter, l'utilisateur sera destinataire de mails de communication en provenance de la SARL Hydrolys l'informant des actualités dans le domaine de l'innovation et de la recherche de solutions techniques pour le pompage, le traitement ou la sauvegarde de l’eau, mettant l'accent sur certains produits commercialisés par cette société.

La communication de ces informations étant assimilée à de la prospection, il est convenu qu'elle n'est autorisée qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur, accordé au moment de son inscription à la newsletter et révocable à tout moment, conformément à la législation applicable.

A ce sujet, le retrait du consentement par l'utilisateur peut être effectué à l'aide d'un lien de désinscription fourni dans chaque mail lui étant adressé ou en informant directement la SARL Hydrolys par le moyen de sa convenance. Cette action a pour effet l'arrêt des communications adressées à l'utilisateur, sans délai.

En cochant la case relative aux conditions d'inscription à la newsletter, l'utilisateur reconnait avoir été informé de l'existence d'une politique de confidentialité mise en place par l'éditeur, consultable à tout moment sur le site Hydrolys.fr.

Engagement de l'utilisateur

L’utilisateur du site s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de tout tiers et, ainsi, à ne pas communiquer à l’éditeur les données de tiers sans leur consentement.